Blog & Analyses

Éclairages pratiques en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'immobilier.

Urbanisme
Urbanisme 12 mai 2026

Nouveau COBAT : les changements essentiels pour votre permis d'urbanisme en Région bruxelloise

Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) a connu d'importantes modifications. Cet article analyse les nouvelles procédures, les délais modifiés et leur impact concret sur vos demandes de permis.

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Environnement
Environnement 3 avril 2026

Recours contre un permis d'environnement en Wallonie : procédure et délais à respecter

Guide pratique des voies de recours disponibles contre un permis d'environnement en Région wallonne : réclamation, recours au fonctionnaire délégué, appel devant le Conseil d'État.

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Immobilier
Immobilier 18 mars 2026

Troubles de voisinage : quand et comment agir en justice ?

Bruit excessif, construction trop proche, servitudes contestées… Tour d'horizon complet des recours civils disponibles et des preuves à rassembler pour défendre vos droits.

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Justice administrative
Administratif 5 février 2026

Enquête publique : comment faire valoir votre opposition à un projet ?

L'enquête publique est un droit fondamental des citoyens. Découvrez comment rédiger une réclamation efficace, quels arguments privilégier et comment maximiser l'impact de votre démarche.

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Bail commercial
Immobilier 20 janvier 2026

Bail commercial : les pièges à éviter lors de la rédaction du contrat

Durée, loyer indexé, destination des lieux, cession et sous-location... Les clauses cruciales du bail commercial belge décryptées par Maître Melchior pour sécuriser votre investissement.

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